Conditions de vente :

• Tout travail non repris dans le contrat ou le devis, sera facturé en supplément.
• En cas de paiement tardif, l’entreprise est autorisée à suspendre l’exécution des travaux et commandes.
• En cas de retard de paiement de plus de 5 jours ouvrables suivant la date de la facture, le montant de celle-ci sera majoré de 10% le 1er mois, après 3 rappels de paiement, le dossier sera transmis à un avocat.
• Chaque facture sera considérée comme acceptée à défaut d’une réclamation précise par envoi recommandé endéans les 48h prenant court au moment du reçu, sinon toute plainte sera irrecevable et non acceptable. Les tribunaux du ressort où se trouve le siège social de l’entreprise seront exclusivement compétents pour se prononcer sur les discussions éventuelles moyennant application exclusive du droit Belge.
• L’entrepreneur ne peut être tenu pour responsable de tout retard, dégât ou problème quelconque survenant de conditions météorologiques défavorables.
• Le client est tenu de remettre de façon spontanée les plans indiquant les constructions, canalisations, tuyaux sous terrains (électriques, gaz et autres) et particularités locales avec caractères et profondeurs. Il doit également procurer à l’entreprise les permis et autorisations requises. Le client est responsable en cas d’informations manquantes ou incorrectes.
• Il est défendu sous peine de dommages et intérêts au chef du client, de divulguer partiellement ou intégralement des dessins, plans, modèles et esquisses qui font l’objet du travail de l’entreprise ou dont le client prend connaissance au cours de l’exécution du contrat. Il est également interdit de les reproduire et de les exécuter d’une manière quelconque sans autorisation explicite de l’entrepreneur.
• Le client libère explicitement l’entrepreneur de toute responsabilité découlant d’un manquement d’exécution des obligations du client à présenter les documents précités ainsi que des conséquences liées à l’exécution de travaux non conformes aux prescriptions d’urbanismes et de lotissements, communiquées ou non à l’entreprise.
• Sauf stipulation explicite et écrite, les délais de livraison n’engagent pas l’entreprise : ils ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. En cas de non livraison de la commande pour cause de force majeure, l’entreprise ne sera pas tenue pour responsable et pourra remplacer ces matériaux par d’autres équivalents.
• La garantie sur les biens et matériaux est limitée à la garantie octroyée à l’entreprise par le fabricant ou le fournisseur.
• L’entrepreneur ne peut jamais être considéré comme responsable de l’échec d’un gazon ou de plantations suite à la pollution ou un effondrement du terrain, la sécheresse, des conditions atmosphériques anormales ou autre raison quelconque ainsi que de l’apparition de mauvaises herbes.
• L’entrepreneur décline toute responsabilité en cas d’accident sur autrui survenant d’une pulvérisation. C’est au client à prendre les précautions nécessaires et à respecter les conseils donnés par l’entrepreneur.
• En cas de rupture du contrat annuel avant la date de fin de contrat, le client s’engage à verser la totalité des mensualités restantes.
• Une augmentation de minimum 3% peut être appliquée à chaque renouvellement de contrat afin de palier à l’inflation.